Conditions générales de vente ‘Au 89Z’ srl
1 ARTICLE – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, la srl ‘Au 89Z’ représentés aux fins des présentes par « ‘Au 89 Z’» – Chaussée de Nivelles 89Z 7170 Manage inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0800.957.209 (ci-après « ‘Au 89 Z’») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet www.au89Z.be (ci-après le « Site Internet ») ou via le téléphone mentionné sur le Site Internet (ci-après le « Téléphone ») ou par mail (ci-après « mail »).
Toute commande passée par le Client sur le site Internet ou le Téléphone ou par mail, vaut acceptation des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition, et sauf accord préalable écrit de la part de ‘Au 89Z’.
Les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
‘Au 89 Z’ se réserve, par ailleurs, le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis.
Dans tous les cas, les CGV applicables à la commande passée par le client sont celles figurant sur le site Internet ‘Au 89 Z’ le jour de la commande.
2 ARTICLE – ‘AU 89 Z’ ET ZONES DE LIVRAISON
Pour le Client souhaitant une livraison, celui-ci peut le faire en passant commande sur le site de livraison https://www.au89z.be ou par téléphone ou par mail. Un minimum de commande devra être atteint pour valider la livraison.
Concernant les commandes en livraison, seules certaines zones géographiques sont desservies.
Uniquement les villes et villages desservis sont listés, et le Client en est informé avant la commande.
Concernant les commandes à emporter, ‘Au 89Z’ proposent un service de retrait des commandes à emporter.
3 ARTICLE – COMMANDE
3.1 Par le site www.au89z.be
3.1.1 Inscription au Site Internet ‘Au 89 Z’
La création d’un compte client ‘Au 89 Z’ est obligatoire afin de passer commande sur le site internet www.au89z.be.
Cependant, la création d’un compte permettra la sauvegarde des informations pour des commandes ultérieures.
Lors de l’inscription sur le Site Internet www.au89z.be, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.
Afin d’éviter tout risque d’intrusion dans son compte client, le Client s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers.
Le Client doit également préciser ses Nom, Prénom et doit, pour plus de facilités en cas de problème avec sa commande, obligatoirement renseigner un numéro de téléphone valide ainsi qu’une adresse mail valide.
‘Au 89 Z’ ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant et ce, notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail de confirmation de création de compte sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIÉ » et en saisissant son adresse électronique.
Le Client recevra alors un courriel à l’adresse électronique indiquée, si celle-ci est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.
3.1.2 Processus de passation de commande en ligne
Pour commander, le Client commence par choisir les produits souhaités, puis de sélectionner les articles et quantités ; les articles sélectionnés seront placés dans le panier.
A la fin de la commande, le Client précise si c’est pour une commande à emporter ou pour une livraison sous réserve d’éligibilité à la livraison. La livraison se fera entre 11h et 12h sauf raison impérieuse.
S’il s’agit d’une livraison, le Client doit préciser le lieu de livraison. Ce dernier pourrait être refusé par ‘Au 89 Z’ si celui-ci est en dehors de la zone délimitée ou non éligible.
S’il s’agit de la vente à emporter, le Client sélectionne l’heure d’enlèvement de sa commande.
À chaque moment, le Client peut cliquer sur l’icône du panier en haut de l’écran pour accéder au panier ou pour finaliser la commande. Le panier récapitule les produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande.
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier. Le Client peut modifier sa commande avant de valider sa commande.
S’agissant de la livraison, le Client sélectionne/crée son adresse de livraison. Afin de permettre au livreur de ‘Au 89 Z’ d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais, l’adresse de livraison indiquée par le Client doit être aussi précise que possible et préciser le numéro de bâtiment et/ou de l’étage, la présence éventuelle d’un digicode, etc… En cas de livraison à une entreprise, la livraison se fera à la porte d’entrée de l’accueil de la société.
‘Au 89 Z’ ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets renseignés par le Client.
Le Client qui a déjà son compte peut, s’il le souhaite, modifier une nouvelle adresse de livraison.
Concernant la vente à emporter, le Client pourra vérifier sur le site Internet ‘Au 89 Z’ l’adresse de l’établissement où il retirera la commande.
Le Client peut également indiquer une adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison, et renseigner, le cas échéant, des informations complémentaires.
Le Client peut alors vérifier le montant total de sa commande, toutes taxes comprises, et peut ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton «VALIDER».
Le client doit ensuite indiquer son mode de paiement. Les modes de paiements acceptés en ligne sont les suivants : Bancontact et argent liquide (sauf première livraison).
Un message confirme au Client l’enregistrement de sa commande. Le Client reçoit ensuite un courriel confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage ‘Au 89 Z’ qu’à réception de ce courriel par le Client.
3.2 Par Mail :
Le client souhaitant passer sa commande par mail, précisera avec le maximum d’information le contenu de sa commande. Il précisera également s’il souhaite une livraison, tous les détails nécessaires pour la livraison. Voir article 4, livraison et retrait en magasin
3.3 Par téléphone :
Le client souhaitant passer sa commande par téléphone, précisera avec le maximum d’information le contenu de sa commande. Il précisera également s’il souhaite une livraison, tous les détails nécessaires pour la livraison. Voir article 4, livraison et retrait en magasin
3.4 Indisponibilité des Produits
Les Produits présentés sur la carte ‘Au 89 Z’ le sont sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’épuisement des stocks, ‘Au 89Z’ préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone.
‘Au 89 Z’ proposera alors au Client soit d’opter pour un autre Produit, soit de déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et de procéder au remboursement du Produit manquant.
Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un bon de réduction à valoir sur une prochaine commande.
4 ARTICLE – LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande.
Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Si le Client n’est pas présent afin de réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci sera à enlever en magasin.
‘Au 89 Z’ ne remboursera pas le prix de la commande non réceptionnée et facturera au Client la totalité de la somme.
En cas de choix de retrait de la commande en magasin, celle-ci est disponible à l’heure indiquée lors de la commande.
En cas de retard de la mise à disposition, ‘Au 89Z’ prendra contact par téléphone avec le Client afin de l’en avertir.
Après la livraison et l’enlèvement, il relève du Client de conserver les produits fournis dans des conditions tel que la sécurité alimentaire du produit soit maintenu jusqu’à sa consommation (Frigo, maximum 8h). ‘Au 89Z’ ne pourra être tenu pour responsable si ces conditions de conservation ne sont pas respectées par le Client.
5 ARTICLE – DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article IV 53 4° Loi du 21.12.2013 portant insertion du titre VI ” Pratiques du marché et protection du consommateur ” dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d’application de la loi propres au livre VI, dans les Livres Ier et XV du Code de droit économique, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, toute Commande sur le Site Internet ‘Au 89 Z’ ou par mail ou par téléphone est ferme et définitive.
L’exercice d’un droit de rétractation est donc exclu.
6 ARTICLE – PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client et ce, tels qu’affichés sur le Site Internet www.au89z.be.
Les prix peuvent, cependant, être modifiés sans préavis.
Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent donc compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
7 ARTICLE – PAIEMENT
Les commandes doivent être payées en intégralité au grand comptant.
Aucune déduction de remises ou de bons de réductions ne sera valable si elle n’est pas expressément précisée par le Client lors de sa commande.
8 ARTICLE – GARANTIES
‘Au 89 Z’ s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra en informer ‘Au 89 Z’ lors de la livraison ou du retrait de la commande en magasin, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer ‘Au 89 Z’ dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en magasin et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.
9 ARTICLE – RESPONSABILITE
La responsabilité de ‘Au 89 Z’ ne pourra nullement être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
10 ARTICLE– CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE
‘Au 89 Z’ met tout en œuvre avec tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Le Site Internet ‘Au 89 Z’ a, cependant besoin des données personnelles du Client afin de pouvoir traiter sa commande.
En cas de création d’un compte par un Client, les données personnelles du Client ne seront nullement divulguées.
‘Au 89 Z’ traite donc les données à caractère personnel du Client dans le respect de la loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel laquelle est consultable ici : droit des données personnelles
Tous les éléments du Site Internet ‘Au 89 Z’ sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de ‘Au 89Z’.
11 ARTICLE – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Charleroi.